J.O. 151 du 30 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux majors


NOR : DEFP0500721A



La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :


Article 1


Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 15




Article 2


L'arrêté du 19 avril 1991 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2005.


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob